Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique I. [Texte de l'accord] Annexe I Conseils Annexe II Zone couverte par le Conseil du fleuve Fraser Annexe III Tribunal de règlement des différends techniques Annexe IV II. Mémoire d'entente

Effets

Entrée en vigueur
18/03/1985

Échange d'instruments de ratification

Date	Lieu
18/03/1985	Ottawa

Signatures

Nom	Lieu	Date
ALLEN FRASER EDWARD J. DERWINSKI THEODORE G. KRONNILLER	Ottawa	28/01/1985

Source

Recueil des Traités du Canada 1985/7 IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA OTTAWA, 1988 No de catalogue E3-1985/7 ISBN 0-660-54109-2 En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du Centre d'édition du gouvernement du Canada Approvisionnements et Services Canada Ottawa (Canada) K1A 0S9 au Canada : $4.10 à l'étranger : $4.90 Prix sujet à changement sans préavis.

Traités apparentés:

Document	Titre
RTC 1995/13	Accord relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique
RTC 1995/39	Échange de Notes constituant un Accord provisoire modifiant les Annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec Annexes)
RTC 1989/41	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
NCL 1986/1	[Titre en français non disponible] Exchange of Notes concerning Pacific Salmon with Annexes and related Memorandum of Understanding dated January 28, 1985
NCL 1985/1	[Titre en français non disponible] Exchange of Notes proposing amendment to Annex IV in accordance with the provisions of Article XIII, paragraph 3 of the Treaty between the Government of the United States and Government of Canada concerning Pacific Salmon

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999