Sujet : PÊCHERIES

Traité concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires (RTC 1981/19)

Table des matières

Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires

I. [Texte de l'accord]


Annexe A



Annexe B

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
29/07/1981
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
29/07/1981   Ottawa
Signatures
Nom Lieu Date
PETER TOWE
WILLIAM CLARK  		Washington 26/05/1981
Source
Recueil des Traités du Canada
1981/19
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1984
No de catalogue E3-1981/19
ISBN 0-660-52366-3

En vente au Canada par l'entremise de nos agents libraires agréés et autres librairies ou par la poste au :
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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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