Sujet : PÊCHERIES

Protocole portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring (RTC 1980/44)

Table des matières

Protocole portant modification de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
15/08/1980
Signatures
Nom Lieu Date
MARCEL CADIEUX
PETER TOWE
JOHN D. NEGROPONTE
CYRUS R. VANCE  		Washington 29/03/1979
Source
Recueil des Traités du Canada
1980/44
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1984
No de catalogue E3-1980/44
ISBN 0-660-53782-6

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
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Prix sujet à changement sans préavis.
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1979/27 Échange de Notes constituant un Accord portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring, et la pêche pratiquée au large des côtes ouest du Canada
RTC 1953/14 Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la Mer de Béring

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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