Sujet : PÊCHERIES

Échange de Notes constituant un Accord portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring, et la pêche pratiquée au large des côtes ouest du Canada (RTC 1979/27)

Table des matières

Échange de notes constituant un accord entre le Canada et les États-Unis portant modification de la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring, et la pêche pratiquée au large des côtes ouest du Canada

I. [Note diplomatique]


Annexe


II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
29/03/1979
Signatures
Nom Lieu Date
CYRUS VANCE  Washington 29/03/1979
P.M. TOWE  Washington 29/03/1979
Source
Recueil des Traités du Canada
1979/27
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1982
No de catalogue E 3-1979-27
ISBN 0-660-51965-8

En vente au Canada par l'entremise de nos agents libraires agréés et autres librairies ou par la poste au :
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Prix sujet à changement sans avis préalable.
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1980/44 Protocole portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring
RTC 1953/14 Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la Mer de Béring

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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