Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la Mer de Béring I. [Texte de l'accord]

Effets

Entrée en vigueur
28/10/1953

Échange d'instruments de ratification

Date	Lieu
28/10/1953	Washington

Signatures

Nom	Lieu	Date
JAMES SINCLAIR HUGUES LAPOINTE DON C. BLISS WILLIAM C. HERRINGTON	Ottawa	02/03/1953

Source

Recueil des Traités du Canada 1953/14 EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P. Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie Ottawa, 1954 Prix: 25 cents

Traités apparentés:

Document	Titre
RTC 1980/44	Protocole portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring
RTC 1979/27	Échange de Notes constituant un Accord portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring, et la pêche pratiquée au large des côtes ouest du Canada

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999