Sujet : PÊCHERIES

Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la Mer de Béring (RTC 1953/14)


Table des matières

Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la Mer de Béring

I. [Texte de l'accord]


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
28/10/1953
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
28/10/1953   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
JAMES SINCLAIR
HUGUES LAPOINTE
DON C. BLISS
WILLIAM C. HERRINGTON 
Ottawa 02/03/1953
Source
Recueil des Traités du Canada
1953/14
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, 1954
Prix: 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1980/44 Protocole portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring
RTC 1979/27 Échange de Notes constituant un Accord portant modification de la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring, et la pêche pratiquée au large des côtes ouest du Canada

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999