Sujet : PÊCHERIES

Échange de Notes modifiant la Convention relative aux pêcheries des Grands Lacs (RTC 1967/10)

Table des matières

Échange de notes (les 5 avril 1966 et 19 mai 1967) entre le Gouvernement du Canada et la Gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs et signée à Washington le 10 septembre 1954

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Canada

II. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
19/05/1967
Signatures
Nom Lieu Date
PAUL MARTIN  Ottawa 05/04/1966
W. W. BUTTERWORTH  Ottawa 19/05/1967
Source
Recueil des Traités du Canada
1967/10
L'Imprimeur de la Reine
Ottawa, Canada
1969
No de catalogue E3-1967/10

En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa et dans les librairies du Gouvernement fédéral:
HALIFAX
1735, rue Barrington
MONTRÉAL
Édifice Aeterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine
OTTAWA
Édifice Daly, angle Mackenzie et Rideau
TORONTO
221, rue Yonge
WINNIPEG
Édifice Mall Center, 499, avenue Portage
VANCOUVER
657, rue Granville
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Prix 35 cents
Prix sujet à changement sans avis préalable
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1955/19 Convention sur les pêcheries des Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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