Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique I. [Texte de l'accord]

Effets

Entrée en vigueur
11/10/1955

Échange d'instruments de ratification

Date	Lieu
11/10/1955	Ottawa

Signatures

Nom	Lieu	Date
A.D.P. HEENEY STEWART BATES WALTER BEDELL SMITH Wm. C. HERRINGTON	Washington	10/09/1954

Source

Recueil des Traités du Canada 1955/19 EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P. Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie Ottawa, 1957 Prix: 25 cents

Traités apparentés:

Document	Titre
RTC 1967/10	Échange de Notes modifiant la Convention relative aux pêcheries des Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999