Sujet : PÊCHERIES

Convention sur les pêcheries des Grands Lacs (RTC 1955/19)


Table des matières

Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

I. [Texte de l'accord]


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
11/10/1955
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
11/10/1955   Ottawa
Signatures
Nom Lieu Date
A.D.P. HEENEY
STEWART BATES
WALTER BEDELL SMITH
Wm. C. HERRINGTON 
Washington 10/09/1954
Source
Recueil des Traités du Canada
1955/19
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, 1957
Prix: 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1967/10 Échange de Notes modifiant la Convention relative aux pêcheries des Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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