Sujet : PÊCHERIES

Convention concernant l'octroi des privilèges d'escale aux navires de pêche au flétan dans les ports des côtes du Pacifiques des É.U. et du Canada (RTC 1950/05)

Table des matières

Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'octroi des privilèges d'escale aux navires de pêche au flétan dans les ports des côtes du pacifique des États-Unis d'Amérique et du Canada

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
13/07/1950
Signatures
Nom Lieu Date
R. W. MAYHEW
LAURENCE A. STEINHARDT  		Ottawa 24/03/1950
Source
Recueil des Traités du Canada
1950/5
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph.,
KING'S PRINTER AND CONTROLLER OF STATIONERY
1950
Prix: 10 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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