Sujet : ENVIRONNEMENT

Échange de Notes constituant un Accord concernant les questions environnementales (RTC 1996/35)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales

I. [Note diplomatique]


Appendice à la Note des États-Unis

Liste des sites du réseau DEW


II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
09/10/1996
Signatures
Nom Lieu Date
ANTHONY WAYNE  Washington 07/10/1996
JOHN HIGGINBOTHAM  Washington 09/10/1996
Source
Recueil des Traités du Canada
1996/35
No de catalogue : E3-1996/35
ISBN 0-660-60396-9

En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada -- TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999