Sujet : ROUTE D'ALASKA

Échange de Notes concernant la reconstruction de certains tronçons canadiens de la route de l'Alaska (RTC 1977/07)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la reconstruction de certains tronçons canadiens de la route de l'Alaska

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada


Annexe


II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
11/02/1977
Signatures
Nom Lieu Date
THOMAS O. ENDERS  Ottawa 11/01/1977
DONALD C. JAMIESON  Ottawa 11/02/1977
Source
Recueil des Traités du Canada
1977/7
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1978
No de catalogue E3-1977/7
ISBN 0-660-50016-7

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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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