Sujet : ENVIRONNEMENT

Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux (RTC 1992/23)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
25/11/1992
Signatures
Nom Lieu Date
RICHARD J. SMITH  Washington 04/11/1992
DEREK H. BURNEY  Washington 25/11/1992
Source
Recueil des Traités du Canada
1992/23
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1993
No de catalogue E3-1992/23
ISBN 0-660-58859-5

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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