Sujet : ENVIRONNEMENT

Accord sur la qualité de l'air (avec Annexes) (RTC 1991/03)

Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada st le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air

I. [Texte de l'accord]


Annexe 1

Objectifs spécifiques pour l'anhydride sulfureux et les oxydes d'azote



Annexe 2

Activités scientifiques et techniques et études économiques

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
13/03/1991
Signatures
Nom Lieu Date
BRIAN MULRONEY
G. BUSH  		Ottawa 13/03/1991
Source
Recueil des Traités du Canada
1991/3
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1991
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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