Sujet : ENVIRONNEMENT

Protocole modifiant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs tel que modifié le 16 octobre 1983 (RTC 1987/32)

Table des matières

Protocole modifiant l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les grands lacs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié le 16 octobre 1983

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
18/11/1987
Signatures
Nom Lieu Date
T.M. McMILLAN
LEE THOMAS  		Toledo 18/11/1987
Source
Recueil des traités du Canada
1987/32
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No. de catalogue E3-1987/32
ISBN 0-660-55105-5

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1983/22 Accord supplémentaire modifiant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
RTC 1978/20 Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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