Sujet : ENVIRONNEMENT

Accord supplémentaire modifiant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (RTC 1983/22)

Table des matières

Accord supplémentaire modifiant l'accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

I. [Texte de l'accord]


Réduction des apporis de phosphore supplément à l'Annexe 3 de l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
16/10/1983
Signatures
Nom Lieu Date
CHARLES CACCIA
ALLAN MACEACHEN
WILLIAM RUCKLESHAVS
GEORGE P. SHULTZ  		Halifax 16/10/1983
Source
Recueil des Traités du Canada
1983/22
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA
No de catalogue E3-1983/22
ISBN 0-660-53751-6

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa, (Canada) K1A 0S9
au Canada : $2.75
à l'étranger : $3.30
Prix sujet à changement sans préavis.
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1987/32 Protocole modifiant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs tel que modifié le 16 octobre 1983
RTC 1978/20 Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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