Sujet : ENVIRONNEMENT

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (RTC 1978/20)

Table des matières

Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands lacs

I. [Texte de l'accord]


Annexe 1

Objectifs spécifiques



Annexe 2

Zones d'utilisation restreinte



Annexe 3

Déphosphatation



Annexe 4

Rejets d'hydrocarbures et de substances polluantes dangereuses par les bateaux



Annexe 5

Rejets provenant des bateaux



Annexe 6

Examen de la pollution résultant de la navigation



Annexe 7

Dragage



Annexe 8

Rejets à partir d'équipements dans l'eau et à terre



Annexe 9

Plan commun de mesures d'urgence



Annexe 10

Substances polluantes dangereuses


Appendice 1

Substances polluantes dangereuses



Appendice 2

Substances polluantes potentiellement dangereuses




Annexe 11

Surveillance et contrôle



Annexe 12

Substances toxiques rémanentes



Mandat des institutions mixtes et du Bureau régional des Grands lacs

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
22/11/1978
Signatures
Nom Lieu Date
DON JAMIESON
BARBARA BLUM
CYRUS VANCE  		Ottawa 22/11/1978
Source
Recueil des traités du Canada
1978/20
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1979
No de catalogue E3-1978/20
ISBN 0-660-50377-8

En vente au Canada par l'entremise de nos agents libraires agréés et autres librairies ou par la poste au :
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et services Canada
Hull, Québec, Canada K1A 0S9
Canada : $7.80
Hors Canada : $9.35
Prix sujet à changement sans avis préalable.
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1987/32 Protocole modifiant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs tel que modifié le 16 octobre 1983
RTC 1983/22 Accord supplémentaire modifiant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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