Sujet : ENVIRONNEMENT

Échange de Notes modifiant l'Annexe II des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux (RTC 1986/37)

Table des matières

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'annexe II des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux

I. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada

II. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
16/09/1986
Signatures
Nom Lieu Date
EDWARD E. WOLFE  Washington 18/04/1986
ALLAN GOTLIEB  Washington 16/09/1986
Source
Recueil des Traités du Canada
1986/37
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1986/37
ISBN 0-660-55121-7

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1982/32 Accord sous forme d'un Échange de Notes portant adjonction d'une nouvelle annexe (annexe V) aux plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux, signé le 19 juin 1974
RTC 1977/25 Échange de Notes constituant un Accord concernant l'établissement d'un plan d'urgence conjoint en cas de pollution marine
RTC 1974/22 Échange de Notes concernant des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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