Sujet : ENVIRONNEMENT

Accord sous forme d'un Échange de Notes portant adjonction d'une nouvelle annexe (annexe V) aux plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux, signé le 19 juin 1974 (RTC 1982/32)

Table des matières

Accord sous forme d'un Échange de Notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, portant adjonction d'une nouvelle annexe (annexe V) aux plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux, signé le 19 juin 1974

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

II. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/03/1982
Signatures
Nom Lieu Date
MARK MacGUIGAN  Ottawa 05/03/1982
PAUL HERON ROBINSON Jr.  Ottawa 17/03/1982
Source
Recueil des Traités du Canada
1982/32
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1982/32
ISBN 0-660-54805-4

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1986/37 Échange de Notes modifiant l'Annexe II des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux
RTC 1977/25 Échange de Notes constituant un Accord concernant l'établissement d'un plan d'urgence conjoint en cas de pollution marine
RTC 1974/22 Échange de Notes concernant des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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