Sujet : ENVIRONNEMENT

Échange de Notes constituant un Accord concernant l'établissement d'un plan d'urgence conjoint en cas de pollution marine (RTC 1977/25)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'établissement d'un Plan d'urgence conjoint en cas de pollution marine

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada à l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique

II. L'ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
30/08/1977
Signatures
Nom Lieu Date
DONALD C. JAMIESON  Ottawa 28/07/1977
THOMAS O. ENDERS  Ottawa 30/08/1977
Source
Recueil des Traités du Canada
1977/25
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1978
No de catalogue E3-1977/25
ISBN 0-660-50010-8

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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1986/37 Échange de Notes modifiant l'Annexe II des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux
RTC 1982/32 Accord sous forme d'un Échange de Notes portant adjonction d'une nouvelle annexe (annexe V) aux plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux, signé le 19 juin 1974
RTC 1974/22 Échange de Notes concernant des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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