Sujet : ENVIRONNEMENT

Échange de Notes concernant des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux (RTC 1974/22)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires Extérieures du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

II. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires Extérieures du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
19/06/1974
Signatures
Nom Lieu Date
MITCHELL SHARP  Ottawa 19/06/1974
WILLIAM J. PORTER  Ottawa 19/06/1974
Source
Recueil des Traités du Canada
1974/22
Information Canada
Ottawa, 1975
No de catalogue E3-1974/22

En vente chez Information Canada à Ottawa, K1A 0S9 et dans les librairies d'Information Canada :
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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1986/37 Échange de Notes modifiant l'Annexe II des plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux
RTC 1982/32 Accord sous forme d'un Échange de Notes portant adjonction d'une nouvelle annexe (annexe V) aux plans d'urgence conjoints en cas de pollution des eaux, signé le 19 juin 1974
RTC 1977/25 Échange de Notes constituant un Accord concernant l'établissement d'un plan d'urgence conjoint en cas de pollution marine

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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