Sujet : ÉDUCATION

Échange de Notes constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990 (RTC 1995/05)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
01/03/1995
Signatures
Nom Lieu Date
ANDRÉ OUELLET  Ottawa 22/02/1995
JAMES J. BLANCHARD  Ottawa 01/03/1995
Source
Recueil des Traités du Canada
1995/5
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1996
No de catalogue E3-1995/5
ISBN 0-660-59984-8

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Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1990/18 Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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