Sujet : ROUTE D'ALASKA

Échange de Notes comportant un Accord concernant la désignation officielle de la route de l'Alaska (RTC 1943/10)

Table des matières

Échange de notes (19 juillet 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la désignation officielle de la route de l'Alaska

I. Le Secrétaire d'État des États-Unis au Ministre du Canada

II. Le Ministre du Canada au Secrétaire d'État des États-Unis

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
19/07/1943
Signatures
Nom Lieu Date
CORDELL HULL  Washington 19/07/1943
LEIGHTON MCCARTHY  Washington 19/07/1943
Source
Recueil des Traités du Canada
1943/10
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph.,
IMPRIMEUR DU ROI ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1946
Prix: 24 centins
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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