Sujet : COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Échange de Notes modifiant l'échange de Notes portant création du Comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961 (RTC 1963/15)

Table des matières

Échange de notes (le 17 septembre 1963) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'échange de notes portant création du comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961

I. L'Ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

II. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/09/1963
Signatures
Nom Lieu Date
C. S. A. RITCHIE  Washington 17/09/1963
G. GRIFFITH JOHNSON  Washington 17/09/1963
Source
Recueil des Traités du Canada
1963/15
ROGER DUHAMEL, M.S.R.C.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, Canada
1964
No de catalogue E3-62/17

En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa, et dans les librairies du Gouvernement fédéral dont voici les adresses:
OTTAWA
Édifice Daly, angle Mackenzie et Rideau
TORONTO
Édifice Mackenzie, 36 est, rue Adelaide
MONTRÉAL
Édifice Eterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine
ou chez votre libraire.
Des exemplaires sont à la disposition des intéressés dans toutes les bibliothèques publiques du Canada
Prix 35 cents
Prix sujet à changement sans préavis
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1961/10 Échange de Notes en vue de modifier les Notes du 12 novembre 1953 relatives à la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1953/18 Échange de Notes constituant un Accord portant création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1950/15 Échange de Notes mettant formellement en oeuvre la "Déclaration de principes concernant la coopération économique"
RTC 1948/1 Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
RTC 1941/14 Déclaration par le Premier Ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique sur la collaboration pour la production de guerre (Déclaration de Hyde Park)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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