Sujet : COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Échange de Notes mettant formellement en oeuvre la "Déclaration de principes concernant la coopération économique" (RTC 1950/15)


Table des matières

Échange de notes (26 octobre 1950) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique mettant formellement en oeuvre la « Déclaration de principes concernant la coopération économique »

I. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique


Déclaration de principes concernant la coopération économique


II. L'Ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
26/10/1950
Signatures
Nom Lieu Date
DEAN ACHESON  Washington 26/10/1959
H.H. WRONG  Washington 26/10/1950
Source
Recueil des traités du Canada
1950/15
Prix: 10 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1963/15 Échange de Notes modifiant l'échange de Notes portant création du Comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961
RTC 1961/10 Échange de Notes en vue de modifier les Notes du 12 novembre 1953 relatives à la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1953/18 Échange de Notes constituant un Accord portant création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1948/1 Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
RTC 1941/14 Déclaration par le Premier Ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique sur la collaboration pour la production de guerre (Déclaration de Hyde Park)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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