Sujet : COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle (RTC 1948/01)

Table des matières

Échange de notes (7 et 15 mai 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique ayant pour objet détendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État intérimaire aux Affaires extérieures

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique


Appendice

Déclaration faite le 20 avril 1941 par le Premier Ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique sur la collaboration en vue de la production de guerre (Désignée sous le nom de Déclaration de Hyde-Park)

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
15/05/1945
Signatures
Nom Lieu Date
RAY ATHERTON  Ottawa 07/05/1945
BROOKE CLAXTON  Ottawa 15/05/1945
Source
Recueil des Traités du Canada
1948/1
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1951
Prix: 10 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1963/15 Échange de Notes modifiant l'échange de Notes portant création du Comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961
RTC 1961/10 Échange de Notes en vue de modifier les Notes du 12 novembre 1953 relatives à la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1953/18 Échange de Notes constituant un Accord portant création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1950/15 Échange de Notes mettant formellement en oeuvre la "Déclaration de principes concernant la coopération économique"
RTC 1941/14 Déclaration par le Premier Ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique sur la collaboration pour la production de guerre (Déclaration de Hyde Park)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999