Effets

Entrée en vigueur
20/04/1941

Signatures

Nom	Lieu	Date
W. L. MacKENZIE KING F. D. ROOSEVELT	Hyde Park	20/04/1941

Source

Recueil des Traités du Canada 1941/14 OTTAWA EDMOND CLOUTIER IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 1943 Prix 25 cents

Traités apparentés:

Document	Titre
RTC 1963/15	Échange de Notes modifiant l'échange de Notes portant création du Comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961
RTC 1961/10	Échange de Notes en vue de modifier les Notes du 12 novembre 1953 relatives à la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1953/18	Échange de Notes constituant un Accord portant création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1950/15	Échange de Notes mettant formellement en oeuvre la "Déclaration de principes concernant la coopération économique"
RTC 1948/1	Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999