Sujet : ROUTE D'ALASKA

Échange de Notes comportant un accord visant la construction de la route Haines-Champagne (RTC 1942/21)

Table des matières

Échange de notes (28 novembre et 7 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la construction de la route Haines-Champagne

I. Le Ministre des États-Unis au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
07/12/1942
Signatures
Nom Lieu Date
PIEREPONT MOFFAT  Ottawa 28/11/1942
N. A. ROBERTSON  Ottawa 07/12/1942
Source
Recueil des Traités du Canada
1942/21
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1946
Prix : 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999